CGU – Conditions Générales d’Utilisation – Utilisateurs

Article 1 – Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Prospect ») accède au site autoecolemagazine.fr et utilise les services proposés par la société ÉLITES TECHNOLOGIES (ci-après « l’Éditeur »).

En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 – Description du service

Le site autoecolemagazine.fr est un service d’information et de mise en relation dans le domaine des formations au permis de conduire et des auto-écoles.

À ce titre, le site permet notamment :

de consulter des contenus informatifs (articles, guides, actualités, comparatifs) ;
de rechercher des auto-écoles par ville, département, code postal ou type de formation ;
de consulter des fiches auto-écoles (présentation, coordonnées, indicateurs) ;
de remplir un formulaire de contact ou de demande de rappel pour être mis en relation avec une auto-école partenaire.

Le service est entièrement gratuit pour l’Utilisateur. Aucune somme n’est facturée par autoecolemagazine.fr à l’Utilisateur pour la mise en relation.

Article 3 – Rôle d’autoecolemagazine.fr

L’Éditeur agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation commerciale entre les Utilisateurs et des auto-écoles partenaires, juridiquement et financièrement indépendantes de l’Éditeur.

L’Éditeur :

n’est pas une auto-école ;
ne dispense aucune formation théorique ou pratique ;
ne réserve aucune place d’examen ;
n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’auto-école.

Les prestations de formation (contenu, prix, modalités, planning, réussite, etc.) relèvent de la responsabilité exclusive de l’auto-école choisie par l’Utilisateur.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur est seul responsable de son équipement (ordinateur, smartphone, connexion internet, navigateur) et des frais de connexion éventuels.

Article 5 – Utilisation des formulaires et mise en relation

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact ou une demande de rappel :

il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes (identité, coordonnées, localisation, type de permis souhaité, etc.) ;
il autorise expressément l’Éditeur à transmettre ses informations à une ou plusieurs auto-écoles partenaires correspondant à sa demande.

Les auto-écoles partenaires contactent l’Utilisateur directement (téléphone, SMS, email, etc.) pour lui présenter leurs offres.

L’Éditeur ne garantit ni le délai de réponse des auto-écoles, ni l’acceptation de la demande, ni la disponibilité de créneaux ou de places d’examen, ni la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et l’auto-école.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Éditeur peut collecter et traiter des données personnelles, notamment :

via les formulaires (nom, prénom, téléphone, email, ville ou code postal, type de permis souhaité, message) ;
via des outils de mesure d’audience (cookies, statistiques, etc.).

Les principales finalités sont :

permettre la mise en relation avec une auto-école partenaire ;
assurer le suivi et l’amélioration du service ;
mesurer l’audience et établir des statistiques ;
envoyer, le cas échéant, des informations ou offres relatives au permis de conduire, si l’Utilisateur y a consenti.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.

Il peut exercer ces droits en écrivant à : dpo@autoecolemagazine.fr.

Les données sont transmises uniquement aux auto-écoles partenaires concernées par la demande de l’Utilisateur. Elles ne sont pas revendues à des tiers sans lien avec cette demande.

Une politique de confidentialité et un bandeau cookies détaillent les conditions de traitement des données et l’usage des traceurs.

Article 7 – Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :

assurer le bon fonctionnement technique du site ;
mesurer l’audience et la performance ;
améliorer le parcours utilisateur ;
éventuellement diffuser des contenus ou publicités pertinents.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’usage de ces cookies par un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Il peut modifier ses préférences à tout moment.

Article 8 – Contenus, informations et responsabilité

Les contenus publiés sur autoecolemagazine.fr (articles, guides, fiches auto-écoles, informations sur les aides au permis, etc.) ont une vocation informative et indicative.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualisation permanente de toutes les informations.

Les informations concernant les auto-écoles (tarifs, offres, formules, taux de réussite, avis, etc.) sont fournies soit par les auto-écoles elles-mêmes, soit issues de sources publiques ou d’avis d’Utilisateurs. Les auto-écoles sont seules responsables de la réalité et de l’actualité de ces informations.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’auto-école (contrat, paiement, organisation des leçons, examens, résultats, etc.) ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises sur la base des informations publiées.

Article 9 – Avis et contributions des Utilisateurs

Le site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis ou commentaires sur des auto-écoles ou services.

En publiant un avis, l’Utilisateur s’engage à :

décrire une expérience réelle et personnelle ;
ne pas publier de propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou contraires à la loi ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, etc.).

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles ou la législation en vigueur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (structure, design, textes, images, logos, bases de données, outils, scripts, comparateur, moteur d’IA, calculateur, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.

Article 11 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (auto-écoles, organismes publics, partenaires, etc.).

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques (commerciales, données personnelles, etc.). L’Utilisateur consulte ces sites sous sa seule responsabilité.

Article 12 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution des services, du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur. Une mention de mise à jour peut être affichée en bas de page.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux français territorialement compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Site : autoecolemagazine.fr
Éditeur : ÉLITES TECHNOLOGIES – SAS immatriculée au RCS d’Évry n° 941 151 334 – 3 Rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis, France.